La loi Malraux a été conçue afin de conserver et protéger le patrimoine architectural. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière permettant au propriétaire de déduire le coût de la réhabilitation de ses impôts s’il engage des travaux de rénovation sur un logement ancien à caractère historique.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux a été créée en 1962. Il s’agit d’un outil de défiscalisation qui concerne la restauration de biens immobiliers anciens qui possède des caractéristiques historiques. Il permet de bénéficier de certaines réductions d’impôt vis-à-vis des dépenses réalisées pour les opérations de rénovations. Cela parce que la modification de la loi Malraux du janvier 2009 est désormais la réduction d’impôt et non la déduction d’impôt. La défiscalisation Malraux est alors dédiée à tous ceux qui souhaitent investir dans les appartements destinés à être rénovés puis à la location après les travaux. Les opportunités de défiscalisation durent 2 ou 3 ans avec une bonne protection à moyen ou à long terme.
Où doivent se situer les biens immobiliers pour bénéficier du dispositif Malraux ?
Les biens immobiliers concernés par les bénéfices du dispositif Malraux doivent être situés dans les secteurs définis où ils possèdent un caractère esthétique, culturel et historique qui peut justifier sa conservation et sa mise en valeur. L’immeuble doit être dans un site patrimonial remarquable couvert par un PVAP (Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé, un PSMV (Plans de sauvegarde et de mise en valeur) autorisé ou à défaut si la réhabilitation du bien a été déclarée pour utilité publique. Les autres immeubles qui se situent dans une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) ou dans un secteur sauvegardé publié peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Les avantages fiscaux d’un investissement en loi Malraux
La loi Malraux présente de nombreux avantages fiscaux. Il permet d’obtenir une réduction d’impôt sur les travaux de restauration d’un immeuble à hauteur maximum de 30 %. Pour les logements situés en secteur sauvegardé, les taux de réduction sont de 30 % aussi. Pour les ZPPAUP, le taux est de 22 %. Les bénéficiaires du dispositif Malraux sont les particuliers qui décident d’acquérir un logement qui se situe dans un périmètre sauvegardé et qui sont en cours de travaux d’aménagement. L’investissement dans ce dispositif est convenable pour les investisseurs qui ont une fiscalité très élevée. Les conditions de la réduction c’est que le bien doit être restauré et loué en tant qu’habitation principale.